Subventions

Organismes de bienfaisance admissibles

À titre de donateur, vous avez la liberté de faire des recommandations au sujet de subventions au profit d’organismes enregistrés en fonction de votre vision philanthropique. Vous pouvez faire des dons aux mêmes organismes tous les ans ou en sélectionner de nouveaux à tout moment au fur et à mesure que votre plan de dons évolue.

En tant qu’organisme canadien enregistré et constitué en société, la Fondation est assujettie à la Loi de l’impôt sur le revenu. La Loi exige que les subventions à partir d’un Fonds de dons de bienfaisance soient versées seulement au profit de « donataires reconnus » tels que définis par l’ARC. Ces donataires comprennent, entre autres, les organismes de bienfaisance enregistrés, les associations canadiennes enregistrées de sport amateur, les municipalités, les universités*, certains organismes de bienfaisance situés à l’étranger**. Pour réaliser les objectifs de bienfaisance de nos donateurs, la politique du conseil d’administration de la Fondation prévoit de soutenir la plus grande variété d’organismes possible en accord avec les règles de l’ARC.

*Si elle est située à l’étranger, l’université doit accepter des étudiants venant du Canada.

**Au profit desquels le gouvernement fédéral a fait un don pendant l’année civile en cours ou lors de l’année civile précédente.

Le conseil d’administration est responsable de toutes les décisions en matière de subventions; par conséquent, les recommandations au sujet des subventions et leur attribution à des organismes enregistrés précis sont sous réserve de la revue et de l’approbation du conseil d’administration.

Avec l’aide de votre conseillère ou conseiller Raymond James, vous avez la possibilité de créer un plan de dons annuels ou semestriels qui vous permettra de maximiser l’effet bénéfique de votre geste.

Montants des subventions annuelles

La Fondation Raymond James Canada discutera avec votre conseillère ou conseiller et vous pour déterminer un plan de dons qui vous convient, selon vos objectifs philanthropiques et le portefeuille de fonds de dons de bienfaisance. La valeur des décaissements annuels est principalement déterminée par le donateur et le montant distribué peut fluctuer d’année en année. Actuellement, la Fondation recommande des décaissements annuels à partir d’un Fonds de dons de bienfaisance d’une valeur comprise entre 3,5 % et 8 % des actifs totaux.

La Fondation dans l’ensemble a un taux minimal de décaissement comme le prévoit la Loi de l’impôt sur le revenu. La Fondation doit actuellement satisfaire à l’obligation de décaissement minimal de 3,5 % de la valeur moyenne du total de ses actifs par année (sauf les actifs utilisés pour les activités administratives ou de bienfaisance). La Fondation déterminera le montant du décaissement à faire à partir du total de ses actifs chaque année pour remplir ces exigences. Ce montant sera prélevé à son tour de chaque Fonds de dons de bienfaisance de façon proportionnelle. Si un donateur ne fait aucune recommandation au sujet de subventions dans l’année civile, la Fondation se réserve le droit de débourser les fonds suffisants pour satisfaire à son quota obligatoire de décaissement. Dans de tels cas, nous veillerons à ce que les décaissements soient en accord avec les recommandations de dons de subventions faites par le donateur dans le passé.

Calendrier de distribution des subventions

Les donateurs recommandent la distribution récurrente ou en une seule fois de subventions à des donataires admissibles. La Fondation et le donateur se mettent d’accord sur un calendrier de distribution des dons qui seront faits au nom du donateur. Nous faisons tout notre possible pour synchroniser la distribution de subventions avec les revues normales des portefeuilles, soit une fois par trimestre, par semestre, ou par an.

Personnaliser vos dons

Votre vision philanthropique est profondément personnelle. Le nom de votre Fonds de dons de bienfaisance devrait donc le refléter. Les donateurs ont la possibilité de nommer leur Fonds pour l’aligner avec leur plan de dons : le nom peut être générique et discret; il peut être votre nom de famille; ou il peut indiquer vos centres d’intérêt philanthropique. Par exemple, Fonds d’aide, Fonds de la famille Davis ou le Fonds Robert Jones pour les arts.

Reconnaissance et confidentialité vis-à-vis des subventions accordées

Un Fonds de dons de bienfaisance vous permet de décider de la façon dont votre subvention sera présentée. Vous avez la possibilité de faire des dons au nom de votre Fonds de dons de bienfaisance et d’en recevoir la reconnaissance ou de demeurer complètement anonyme. Nous pouvons également émettre des subventions pour honorer la mémoire de vos êtres chers. Le choix vous appartient.

Vous pouvez aussi choisir de verser une subvention à un programme spécifique parmi tous ceux qu’offre un organisme bénéficiaire. Vous pouvez, pour cela, fournir des directives particulières pour la remise de cette subvention.

La vie s’achève, mais votre passion pour l’altruisme peut exister pour toujours. Le Programme de dons de bienfaisance vous permet de créer une tradition de dons au nom de votre famille. Vous pourrez ainsi en observer les bénéfices de votre vivant et désigner votre conseiller successoral (vos enfants, vos petits-enfants ou toute autre personne importante dans votre vie) qui prendra le relais à votre décès. Le conseiller successoral du compte de dons de bienfaisance fait les recommandations sur les subventions après votre décès. Une autre solution consiste à ce que vous nommiez des organismes précis comme bénéficiaires de vos subventions après votre décès.

L’expérience de la Fondation Raymond James Canada permet de mettre au point pour vous et votre famille des plans de dons. Nous sommes en mesure de faire des recommandations pour les besoins à court et à long termes dans tout le pays. Notre communauté nationale de causes de bienfaisance souhaiterait être mise en contact avec vous. Nous sommes ravis de vous mettre en relation en fonction des centres d’intérêt que vous aurez formulés en matière de bienfaisance.