Avis de non-responsabilité – sites externes

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet par souci de commodité pour les utilisateurs. Raymond James ltée n’est pas responsable de l’accessibilité ou du contenu de ces sites externes. Elle n’approuve, ni ne justifie ou garantit les produits, services ou renseignements contenus ou proposés sur ces sites Web. Les utilisateurs ne peuvent tenir pour acquis que les sites externes sont soumis à la même politique de confidentialité que ceux de Raymond James ltée.

Politiquede confidentialité de FRJC

Notre engagement en matière de confidentialité

La Fondation Raymond James Canada (FRJC) reconnaît l’importance que vous – et tous nos donateurs – accordez à la protection des renseignements personnels. Afin de vous offrir le plus haut degré de protection possible, nous répondons à des normes conçues pour protéger votre vie privée et prévenir toute utilisation malveillante de vos renseignements personnels. Nous avons adopté les principes et procédures présentés ci-dessous, qui décrivent comment nous recueillons, protégeons et utilisons vos renseignements personnels, de même que notre engagement à demeurer disponibles pour vous et à assumer nos responsabilités.

Qu’entend-on par « renseignements personnels »?

Les renseignements personnels sont tous ceux qui vous concernent spécifiquement et qui permettent de vous identifier : nom et prénom, coordonnées, historique en matière de dons, recommandations de subventions et données d’utilisation du site Web.

Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels?

Il est essentiel pour la FRJC de recueillir et de conserver des renseignements personnels à votre sujet afin d’atteindre de ses objectifs, à savoir :

1. a) recevoir des dons, des legs, des fonds et des biens, et détenir, investir, gérer et distribuer les fonds et les biens aux organismes qualifiés de « donataires reconnus » en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.
2. b) prendre toute autre mesure accessoire et connexe à l’atteinte des objectifs de la FRJC, en respectant  ses principes et l’exercice de son pouvoir.

Comment recueillons-nous les renseignements personnels vous concernant?

Vous nous fournissez vous-même un bon nombre de renseignements personnels au moment de faire un don, par l’entremise de divers formulaires de la FRJC ou de notre portail Web. Si vous ouvrez un compte de fonds de bienfaisance (FDB), nous recueillons des renseignements auprès de vous lorsque vous formulez vos recommandations de subvention.

Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

Nous utilisons vos renseignements personnels afin d’établir et de maintenir une relation de confiance avec vous et pour créer et gérer votre fonds de bienfaisance, traiter vos dons, vérifier votre identité et vous protéger contre la fraude, émettre des reçus fiscaux, exercer des activités de bienfaisance, coordonner le travail des bénévoles et nous conformer à des lois, règlements et politiques de réglementation.

Quelles sont vos options?

Vous avez toujours le choix de fournir ou non des renseignements personnels et de consentir à ce que nous les communiquions aux autres sociétés du groupe Raymond James. Dans bien des cas, vous avez la possibilité de refuser ou de retirer votre consentement en tout temps. Toutefois, si vous décidez de ne pas fournir les renseignements personnels et les consentements demandés, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir certains services, comme un compte de FDB.

Pour toute question au sujet de la communication de vos renseignements personnels, n’hésitez pas à communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée de Raymond James aux coordonnées indiquées dans la présente politique. Nous serons heureux de vous expliquer vos options et les conséquences d’un refus ou du retrait de votre consentement.

La confidentialité sur Internet

Nous sommes conscients que de nombreux clients peuvent être préoccupés par la confidentialité de nos services offerts sur Internet. Nous partageons vos préoccupations et nous sommes déterminés à protéger nos clients contre l’utilisation malveillante de leurs renseignements sur le Web.

Rappelez-vous que les renseignements transmis par courriel ne sont généralement pas cryptés. Par conséquent, nous vous recommandons de ne pas nous transmettre de renseignements sensibles ou confidentiels par courriel ordinaire, puisque ce mode de communication est rarement sécurisé.

La FRJC utilise des témoins, une technologie standard qui sert à inscrire des données dans l’ordinateur du visiteur afin de permettre au site Web de la FRJC de reconnaître cet ordinateur lors de ses visites subséquentes. Les témoins améliorent la convivialité et l’utilisation de notre site Web. Par exemple, Raymond James utilise les renseignements fournis par un témoin pour vous reconnaître, d’une visite à l’autre, à titre d’utilisateur du site, pour vous soumettre des suggestions personnalisées de sites Web, pour suivre votre activité sur notre site Web afin de répondre à vos besoins et pour améliorer votre expérience de navigation. Le témoin ne recueille aucun renseignement dans votre ordinateur que vous ne nous avez pas déjà fourni. Vous pouvez choisir de configurer votre navigateur de manière à bloquer les témoins, mais cela pourrait nuire à votre utilisation du site Web et vous empêcher d’accéder à certaines sections du site.

Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Rappelez-vous qu’en cliquant sur un de ces liens, vous accédez à un autre site sur lequel Raymond James n’a aucun contrôle et pour lequel nous nous dégageons de toute responsabilité.

Divulgation de renseignements personnels

La FRJC ne vendra, n’échangera, ni ne prêtera vos renseignements personnels à un tiers, à moins que vous nous ayez expressément autorisé à le faire. Il existe toutefois des situations où nous sommes tenus de divulguer vos renseignements personnels.

Dans certaines circonstances, la divulgation de renseignements à un tiers peut être nécessaire, notamment pour aider à compléter une transaction que vous avez amorcée ou lorsque la loi le permet ou l’exige. Par exemple, nous communiquerons vos renseignements personnels aux autres sociétés du groupe Raymond James lorsque la loi le permet et que cela est nécessaire à l’atteinte des objectifs de la FRJC. Nous pourrions également divulguer vos renseignements personnels à des autorités concernées lorsque la divulgation sert clairement l’intérêt public ou à nous acquitter de nos obligations publiques – notamment pour lutter contre la fraude, le blanchiment d’argent ou toutes autres activités criminelles. Il se peut également que nous divulguions des renseignements à l’Agence du revenu du Canada en raison d’un audit ou d’une enquête en lien avec des dons spécifiques ou avec nos activités en général.

Il est parfois nécessaire de fournir des renseignements personnels à votre sujet à un tiers qui ne figure pas parmi nos sociétés affiliées, comme un fournisseur ou une société de services embauchée pour traiter nos données ou fournir un soutien ou des services. Le cas échéant, nous demandons à ces fournisseurs et sociétés de s’engager à protéger vos données personnelles.

Protection des renseignements personnels

Nous protégeons vos renseignements personnels de plusieurs façons :

Nous appliquons des normes et procédures de sécurité qui nous aident à prévenir l’accès non autorisé aux renseignements confidentiels qui vous concernent. Ces normes et procédures de sécurité sont mises à jour et vérifiées régulièrement afin d’améliorer la protection des renseignements confidentiels en notre possession et d’assurer leur intégrité.

Nous avons établi une procédure pour limiter l’accès aux renseignements personnels permettant de vous identifier, de sorte que seuls les employés qui ont besoin de les consulter dans le cadre de leurs activités professionnelles sont autorisés à le faire. Nos méthodes de travail et nos programmes de formation permettent de sensibiliser nos employés à l’importance de la confidentialité des données et au respect de la vie privée de nos donateurs. Nous prenons les mesures nécessaires pour nous assurer que nos employés remplissent leurs obligations en matière de confidentialité.

Nos fournisseurs et mandataires sont tenus, en vertu de leur contrat avec la FRJC, de préserver la confidentialité de vos renseignements personnels et ils ne peuvent utiliser ces derniers à des fins non autorisées. Lorsque nous devons fournir des renseignements en réponse à une requête ou à une ordonnance légale ou réglementaire, nous vérifions que ces dernières sont valides et nous ne divulguons que les renseignements nécessaires; le cas échéant, nous sollicitons votre consentement avant de divulguer tout renseignement.

Nous conservons vos renseignements personnels pour les raisons ayant justifié leur collecte ou selon des exigences légales, uniquement durant la période nécessaire. Cette période varie selon le produit ou le service, de même que la nature des renseignements. Elle peut se poursuivre une fois que votre relation avec nous a pris fin. Toutefois, nous ne conserverons pas vos renseignements plus longtemps que nécessaire pour répondre à toute situation pouvant survenir ultérieurement. Lorsque vos renseignements personnels ne seront plus nécessaires aux fins énoncées, nous avons des procédures pour les détruire, les supprimer, les effacer ou les rendre anonymes.

Accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels contenus dans les dossiers de la FRJC; vous pouvez également solliciter de l’information sur la manière dont Raymond James utilise et divulgue ces renseignements, en communiquant avec le responsable de la protection de la vie privée de Raymond James.

416-777-6438
1-888-410-1179
privacyofficer@raymondjames.ca
5300-40 King Street West, Scotia Plaza, P.O. Box 415, Toronto, ON Canada M5H 3Y2

À la suite de votre demande, nous vous poserons des questions précises afin de vous répondre le plus rapidement possible. Prenez note qu’il se peut que nous ne puissions pas vous transmettre des renseignements vous concernant si ces derniers réfèrent à d’autres personnes, s’ils font l’objet d’un privilège juridique, s’ils contiennent des renseignements qui sont la propriété exclusive de la FRJC ou de Raymond James, si le coût pour les obtenir est trop élevé ou s’ils ne peuvent être divulgués pour toute autre raison légale. Par ailleurs, nous ne conservons aucun registre de divulgation concernant nos activités régulières ou courantes.

Maintenir l’exactitude de vos renseignements personnels

La FRJC s’efforce de tenir des dossiers aussi exacts et complets que possible. Vous pouvez nous aider à préserver l’exactitude des renseignements qui vous concernent en nous avisant de tout changement touchant vos données personnelles. Si vous relevez des erreurs dans les renseignements que nous détenons, veuillez nous en aviser afin que nous puissions effectuer les modifications sur-le-champ et nous assurer de les transmettre à toute personne qui aurait pu recevoir des renseignements erronés. Dans le cas de renseignements litigieux, nous noterons votre opinion au dossier.

Répondre aux questions touchant la confidentialité

Pour toute question concernant la protection de la confidentialité des renseignements personnels, ou pour toute préoccupation quant au traitement d’une demande de renseignements personnels, veuillez communiquer directement avec le responsable de la protection de la vie privée de Raymond James aux coordonnées indiquées ci-dessus.