Don

Grâce à un Fonds de dons de bienfaisance, vous avez la liberté de décider quand faire un don et quoi. En faisant des dons de manière stratégique, vous pouvez réduire considérablement le fardeau fiscal, et augmenter la valeur de vos dons et intensifier l’effet bénéfique.

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Quels types de dons puis-je faire?

Quels types de dons puis-je faire?

Un Fonds de dons de bienfaisance vous permet de faire des dons sous la forme qui vous convient le mieux.Beaucoup d’organismes acceptent seulement des dons en espèces, mais nous sommes experts pour ce qui est de recevoir des dons en nature de les titres de sociétés cotées en bourse, les fonds communs de placement et les produits d’assurance vie et pour en produire les reçus fiscaux. Grâce aux dons en nature, les impôts liés aux gains en capital sur la plus-value sont éliminés.

Espèces 
Les dons en espèces en devise canadienne peuvent être faits directement de votre compte de placement Raymond James par le biais d’un paiement par Visa ou MasterCard ou par chèque à l’ordre de la Fondation Raymond James Canada. Les dépôts en espèces physiques ne sont pas acceptés.
 
 
Valeurs mobilières
La Fondation accepte les titres de sociétés cotées en bourse, y compris les fonds communs de placement, en nature. Les dons en nature ont de surcroît l’avantage d’éliminer l’impôt sur vos gains en capital et de contourner tout impôt futur sur ce placement.
 
 
Assurance
En désignant la Fondation comme le bénéficiaire de votre politique d’assurance vie, vous êtes en mesure d’apporter un montant futur important pour financer le Fonds de dons de bienfaisance au coût abordable actuel, sans réduire ce que vous destinez à votre famille et vos amis par l’entremise de votre succession. Si vous désignez la Fondation comme bénéficiaire irrévocable ou comme titulaire et bénéficiaire de votre politique d’assurance vie, nous serons en mesure de fournir un reçu officiel aux fins de déclaration de revenus correspondant à la prime que vous versez tous les ans.
 
 
Dons testamentaires
Vous pouvez faire un don important tout en désignant la Fondation comme bénéficiaire de votre testament. Vous épargnerez ainsi à votre succession le coût des frais d’homologation à payer sur le produit. Vous pouvez désigner un nouveau Fonds de dons de bienfaisance ou un Fonds existant comme bénéficiaire de votre politique d’assurance vie, d’un compte d’épargne enregistré (REER, FERR ou CELI) ou d’une fondation privée.
 
 
Dons de la part de tiers
Des particuliers ou des sociétés autres que le donateur principal (les donateurs tiers) peuvent faire des dons à un Fonds de dons de bienfaisance. Ils sont ainsi admissibles à recevoir des reçus fiscaux en contrepartie de leurs dons. Toutefois, ils ne se voient accordés aucun privilège. Le droit de faire des recommandations de subventions à partir du Fonds de dons de bienfaisance demeure le privilège du donateur principal (ou du conseiller successoral).
 
 

Une fois qu’un don a été reçu et accepté par la Fondation, il est irrévocable et ne peut pas être remboursé en aucun cas. Tous les dons acceptés sont la propriété exclusive de la Fondation. La garde et la gestion de ces actifs sont la seule responsabilité de la Fondation.

Tous les dons de bienfaisance versés à la Fondation sous la forme de titres non liquides doivent être revus et approuvés avant que les dons aient été reçus et que les reçus fiscaux n’aient été produits. Les actifs complexes, tels que les politiques d’assurance, les biens immobiliers ou les actions de sociétés fermées sont évalués au cas par cas.

Quand dois-je faire un don?

Quand dois-je faire un don?

Faire un don de façon stratégique veut dire qu’il s’agit d’aligner vos dons avec les événements marquants de la vie pour maximiser l’effet bénéfique de votre don et les avantages fiscaux connexes.

Don « de dernière minute »
À l’approche d’une échéance fiscale, vous avez besoin de faire un don dès maintenant, mais vous voulez du temps pour choisir les organismes qui bénéficieront de vos dons.
 
 
Vente d’entreprise
Vous envisagez la vente de votre entreprise, mais vous voulez aussi réduire les obligations d’ordre fiscal qui en découlent.
 
 
Options d’achats d’actions offertes aux dirigeants
À titre de dirigeant d’une société ouverte, vous avez des options d’achats d’actions qui arrivent à échéance et dont la valeur a augmenté. Vous vous attendez à des obligations fiscales importantes au moment de lever ces options. Faire un don éliminera les impôts de gains en capital.
 
 
Planification successorale
Votre conjoint et vous souhaitez léguer une partie de votre succession à un organisme de bienfaisance, mais vous voulez éviter l’inconvénient de réviser vos lettres de dernières volontés et de fiducie après avoir choisi les organismes de bienfaisance que vous voulez soutenir à l’avenir.
 
 
Transition hors d’une fondation privée
Votre famille a une fondation privée, mais elle s’inquiète des coûts élevés et des lourdes tâches qu’elle implique. Transférer votre fondation à un Fonds de dons de bienfaisance vous permettra de vous concentrer sur les dons et non sur la gestion.

Quels sont les avantages fiscaux?

Quels sont les avantages fiscaux?

Les dons de bienfaisance apportent d’importants avantages fiscaux. La Fondation Raymond James Canada collabore avec votre conseillère ou conseiller et une équipe de fiscalistes pour offrir des solutions personnalisables en fonction de votre situation.

Voici quelques-uns des avantages que vos dons peuvent apporter :

Élimination de l’impôt sur les gains en capital

En faisant le don en nature de valeurs mobilières à la Fondation Raymond James Canada, vous pouvez éviter de payer des impôts sur les gains en capital sur ce placement. Un reçu fiscal sera produit pour la juste valeur marchande totale de votre don* à la date de réception de ce don par la Fondation.

Déduction de l’impôt sur le revenu

Les dons à un Fonds de dons de bienfaisance engendrent une déduction immédiate d’impôt correspondant à la valeur de votre don*. Les particuliers peuvent réclamer un taux maximal de 75 % sur le revenu net des particuliers pour l’année au cours de laquelle le don a été fait, ou 100 % pour l’année du décès ou l’année précédant le décès. Les crédits d’impôt non utilisés peuvent être reportés de un à cinq ans après l’année où le don a été fait, sous réserve de l’application du plafond de 75 % du revenu net pour l’année sur laquelle porte la réclamation.

Exemption des frais d’homologation

Les actifs donnés au Fonds de votre vivant ne font plus partie de votre succession. Par conséquent, ils ne sont plus assujettis aux frais d’homologation. Pour bénéficier d’autres avantages liés à la planification successorale au moyen du Fonds, vous avez la possibilité de transmettre un legs au Fonds ou de désigner le Fonds comme bénéficiaire de la fiducie résiduaire de bienfaisance, d’un compte REER ou d’autres actifs de retraite.

Croissance à l’abri de l’impôt

Un Fonds de dons de bienfaisance est un fonds de placement qui permet la croissance de votre don initial sans répercussions sur le plan fiscal pour le donateur.

*Moins tout avantage

Quelle est la meilleure stratégie?

Quelle est la meilleure stratégie pour moi?

La Fondation Raymond James Canada vous donne l’occasion de faire un don dès maintenant, de faire un don plus tard, ou les deux. Communiquez avec votre conseillère ou conseiller et vos fiscalistes pour obtenir des conseils précis sur ces stratégies.
 

Faire un don dès maintenant


En faisant un don à un Fonds de dons de bienfaisance de votre vivant, vous recevez immédiatement un reçu fiscal de la valeur de votre don. Vous pouvez utiliser ce reçu pour réduire votre revenu imposable actuel de 75 % maximum. Toute portion non utilisée peut être reportée sur une période de un à cinq ans.

En plus de votre don initial de 100 000 $ ou plus, vous pouvez faire des dons successifs à tout moment. Un don de bienfaisance peut vous aider à réduire le fardeau d’un événement fiscal important, tel qu’un héritage, ou la vente d’une entreprise.

Cette stratégie est particulièrement efficace en présence de gains en capital non réalisés. En faisant le don de titres d’apport à long terme, vous évitez l’impôt des gains en capital sur la portion de l’apport et vous recevez immédiatement une déduction d’impôt associé à la bienfaisance sur la valeur marchande de votre don.
 
 

Faire un don plus tard


Si vous souhaitez créer une tradition de bienfaisance, mais votre situation actuelle ne vous permet pas de faire un don important, vous pouvez incorporer un Fonds de dons de bienfaisance dans votre planification successorale. Désigner la Fondation comme bénéficiaire de votre testament, de votre police d’assurance, ou de votre compte d’épargne enregistré peut réduire vos impôts successoraux et les frais d’homologation à votre décès.

En laissant des instructions pour établir un Fonds de dons de bienfaisance, vous avez la certitude que votre don sera géré et versé comme vous l’avez voulu. En raison de la complexité des dons faits après le décès, les dons successoraux importants à de petits organismes de bienfaisance échouent souvent. La Fondation Raymond James Canada travaillera avec votre équipe de spécialistes des services financiers et juridiques pour créer un testament et une lettre des dernières volontés pour veiller à ce que vos demandes soient réalisées comme prévu. La Fondation organisera le versement de subventions aux organismes de bienfaisance que vous voulez pour les années à venir. Les instructions suivies proviendront soit de votre lettre des dernières volontés soit du conseiller responsable de votre succession que vous avez désigné en tant que donateur et à qui vous avez confié le pouvoir de décider en votre nom des questions liées aux subventions.
 
 

Approche mixte


La meilleure façon de préserver votre legs et de tirer parti des avantages fiscaux d’un Fonds de dons de bienfaisance est de combiner la stratégie des dons faits dès maintenant avec la stratégie des dons à faire plus tard. En planifiant et en faisant un don stratégique, vous veillez au soutien financier à la fois de votre famille et à vos intérêts liés à la bienfaisance de votre vivant et après.

Si vous établissez un Fonds de dons de bienfaisance de votre vivant, tout actif donné avant le décès ne fait plus partie de votre succession et n’est donc plus assujetti aux frais d’homologation. Vous aurez ainsi bénéficié de la réduction d’impôt engendrée par vos dons et récolté les fruits de votre legs de bienfaisance.

Le don successoral réduira plus encore les frais d’homologation et renforcera votre Fonds de dons de bienfaisance de manière à ce que votre legs philanthropique dure très longtemps. En plus des espèces, les actifs qui peuvent faire l’objet d’un don comprennent l’apport de titres, le produit d’instruments d’épargne-retraite ou même l’assurance.
 
 

 Consultez en placementvotre conseillère ou conseiller et votre fiscaliste pour obtenir des conseils détaillés sur ces stratégies.
 
 

“From coast to coast, Raymond James employees and associates come together to help feed, clothe and care for those in need. We are very proud of these community commitments, in May and throughout the year.”

Janine Davies, Executive Director RJCF